Votre site est-il concerné par la loi sur les réseaux sociaux ? Le test en 2 minutes
La nouvelle loi sur les moins de 15 ans fait parler. Mais tous les sites ne sont pas concernés, loin de là. Voici comment savoir, simplement, si le vôtre l'est.
Mise à jour du 25 octobre 2026 — Cette loi a été partiellement censurée. Le 14 août 2026, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution son article 1er, qui interdisait aux moins de 15 ans l'accès aux réseaux sociaux en ligne (décision n° 2026-911 DC, Journal officiel du 25 août 2026). Cette interdiction ne s'applique donc pas. Nous suivons la suite du texte et mettrons cet article à jour. Lire la décision : https://www.legifrance.gouv.fr/cons/id/CONSTEXT000054952977
La nouvelle loi sur les moins de 15 ans fait parler. Mais tous les sites ne sont pas concernés, loin de là. Voici comment savoir, simplement, si le vôtre l'est.
La règle simple
La loi vise les réseaux sociaux — les plateformes où chacun crée un profil et échange publiquement avec d'autres membres. Pas les autres sites. Retenez cette distinction : c'est elle qui décide si vous êtes concerné ou non.
Vous n'êtes PAS concerné si votre site est…
- une vitrine ou un site de présentation ;
- un blog ;
- une boutique en ligne ;
- un site d'informations ;
- une page de réservation.
La très grande majorité des sites réunionnais entrent dans cette catégorie. Si c'est votre cas, cette loi ne change rien pour vous.
Vous pourriez être concerné si votre site propose…
- des inscriptions ouvertes au grand public avec profils ;
- un fil d'actualité entre membres ;
- un forum public ;
- un espace communautaire ouvert.
Dans ce cas, quelques ajustements simples suffisent généralement à être en règle — à commencer par un âge minimum à l'inscription.
Et si j'ai un doute ?
Un simple échange suffit à trancher. Chez internetreunion.com, on connaît votre site : on vous dit en quelques minutes si un ajustement est utile — et si oui, on s'en occupe.
À retenir
Pas de panique. Cette loi encadre les grands réseaux sociaux, pas la présence en ligne classique d'un professionnel péi. Le mieux à faire aujourd'hui : vérifier de quel côté se situe votre site, et avancer l'esprit tranquille.