Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Internet Réunion (annuaire intelligent des sites web réunionnais avec gamification et Agent 974 chatbot IA), accessible via internet-reunion.com et app.internet-reunion.com, édité par RUNPARK SAS (cf. mentions légales).

En créant un compte ou en utilisant le service, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes CGU ainsi que la politique de confidentialité.

Article 2 — Définitions

• Service : la plateforme Internet Réunion (annuaire + Agent 974 + gamification + API).
• Visiteur : toute personne physique consultant le service sans compte.
• Utilisateur : toute personne physique disposant d'un compte (membre / propriétaire de site / agence partenaire).
• Site référencé : tout site web inscrit dans l'annuaire (proposé par son propriétaire ou par un tiers).
• Agent 974 : chatbot IA conversationnel répondant aux questions liées à l'écosystème numérique 974.
• Plans : Gratuit (annuaire basique), Light, Pro (cf. CGV).

Article 3 — Inscription et compte

L'inscription est ouverte aux personnes physiques majeures (ou mineures avec autorisation parentale) ainsi qu'aux propriétaires de sites web souhaitant revendiquer leur fiche annuaire.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel.

Article 4 — Accès et disponibilité

Le service est fourni « en l'état » et accessible 24h/24 sous réserve d'incidents techniques, de maintenance ou de cas de force majeure. RUNPARK SAS s'efforce d'assurer une disponibilité maximale mais ne peut garantir l'absence de toute interruption.

Article 5 — Comportement attendu

L'Utilisateur s'engage à ne pas publier de contenu :

• illégal, injurieux, diffamatoire, raciste, sexiste, homophobe, ou portant atteinte à la dignité humaine ;
• à caractère pornographique ou pédopornographique ;
• incitant à la haine, à la violence, ou au harcèlement ;
• contrefaisant ou violant des droits de propriété intellectuelle ;
• publicitaire abusif, spam ou bourrage de mots-clés (manipulation SEO) ;
• contenant des données personnelles d'un tiers sans consentement ;
• introduisant un virus, code malveillant ou exploit.

Tout manquement peut entraîner la suppression du contenu et/ou la suspension du compte sans préavis, sans préjudice de poursuites civiles ou pénales.

Article 6 — Référencement de sites et gamification

Tout site référencé reste la propriété de son propriétaire. Le propriétaire peut revendiquer sa fiche (claim) pour la modifier, ou demander son retrait à tout moment via contact@internet-reunion.com.

Le système de gamification (upvotes, badges, classements quotidien/hebdo/mensuel) est destiné à mettre en avant la qualité et la pertinence des sites. Les votes manipulés (votes massifs depuis comptes multiples, votes contre rémunération) sont interdits et entraînent la disqualification.

Article 7 — Agent 974 (IA)

L'Agent 974 est un assistant IA conversationnel basé sur Claude (Anthropic). Les réponses fournies le sont à titre informatif et peuvent contenir des approximations. RUNPARK SAS ne garantit pas l'exactitude des informations générées par l'IA. L'utilisateur reste responsable de vérifier les informations critiques avant toute décision. Les conversations peuvent être analysées de manière anonymisée pour améliorer le service.

Article 8 — Modération et signalement

Tout Utilisateur peut signaler un contenu inapproprié via le bouton de signalement ou par courriel à contact@internet-reunion.com. RUNPARK SAS examine les signalements et peut, à son entière discrétion, retirer un contenu ou suspendre un compte.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Les Utilisateurs conservent la propriété de leurs contenus mais accordent à RUNPARK SAS une licence non exclusive, gratuite, mondiale, pour la durée de la publication, aux seules fins de stocker et afficher ces contenus dans le cadre du service Internet Réunion.

La marque Internet Réunion, l'Agent 974, les logos, le code source et les éléments graphiques restent la propriété exclusive de RUNPARK SAS.

Article 10 — Abonnement payant

Les modalités des abonnements payants (Light, Pro) et services ponctuels (audits, publications) sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.

Article 11 — Responsabilité

RUNPARK SAS agit en qualité d'hébergeur des contenus publiés par les Utilisateurs (LCEN art. 6). Sa responsabilité ne peut être engagée du fait des contenus, sauf à ce qu'elle ait connaissance de leur caractère manifestement illicite et n'ait pas agi promptement pour les retirer.

L'Utilisateur reste seul responsable de ses publications et des conséquences de l'utilisation du service. RUNPARK SAS ne saurait être tenu responsable des transactions ou interactions effectuées en dehors du service avec les sites référencés.

Article 12 — Résiliation

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis ses paramètres ou en écrivant à contact@internet-reunion.com. La suppression entraîne l'effacement des données dans un délai de 30 jours, sauf obligations légales.

RUNPARK SAS peut suspendre ou résilier un compte sans préavis en cas de violation des présentes CGU.

Article 13 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est encadré par la politique de confidentialité conforme au RGPD.

Article 14 — Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout différend relatif à leur interprétation ou exécution sera, à défaut de résolution amiable, soumis aux tribunaux compétents de Saint-Denis de La Réunion.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, les consommateurs peuvent recourir à la plateforme européenne RLL : ec.europa.eu/consumers/odr.